conditions générales de ventes
1. Identification du vendeur
Vincent TERRENNE
Photographe – Artiste-auteur
38 avenue de l’agréou, 40510 SEIGNOSSE
N° SIREN : 847762051
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques en éditions limitées proposées sur le site [nom du site + URL]. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique en ligne.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cause.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale).
La commande n’est considérée comme ferme qu’après réception du paiement complet.
3. Produits
Les tirages photographiques proposés à la vente sont des œuvres originales en éditions limitées, numérotées et signées par l’artiste, accompagnées d’un certificat d’authenticité lorsque mentionné.
Les caractéristiques essentielles des tirages (format, support, technique d’impression, nombre d’exemplaires) sont indiquées dans chaque fiche produit.
Les photographies affichées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du rendu final selon le support et le calibrage des écrans.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via SQUARESPACE Payments.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le vendeur est exonéré de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
13. Règlement des litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable auprès du vendeur avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent : [indiquer le médiateur ou plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/].
9. Retours et remboursements
En cas de retour accepté (exercice du droit de rétractation ou produit non conforme), le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de retour.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les tirages réalisés à la commande (formats, finitions particulières) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par [La Poste / transporteurs] à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, des délais d’impressions et de la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Les tirages photographiques vendus constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
L’achat d’un tirage n’emporte en aucun cas cession des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.